Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.309 et D.424;
Vu l'arrêté royal du 28 février 1958 instituant le comité de remembrement "Roloux";
Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1978 instituant le comité d'échange "Tournai-Moustier";
Vu l'arrêté royal du 10 mars 1981 instituant le comité de remembrement "Bovesse";
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1985 instituant le comité de remembrement "Viroinval";
Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1985 instituant le comité de remembrement "Corroy-le-Grand";
Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 1986 instituant le comité du remembrement "Luttre";
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 1986 instituant le comité du remembrement "Schockville";
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 1987 instituant le comité de remembrement "Hingeon";
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 1988 instituant le comité du remembrement "Trognée";
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 1988 instituant le comité du remembrement "Ville-en-Hesbaye";
Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 1989 instituant le comité de remembrement "Lonzée";
Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1990 instituant le comité du remembrement "Roy";
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 1990 instituant le comité du remembrement "Ligney";
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 instituant le comité du remembrement "Juseret";
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Leuze, Beloeil, Péruwelz et Ath;
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1994 instituant le comité de remembrement "Couvreux";
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1994 instituant le comité de remembrement "Mont-Saint-Guibert";
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1995 instituant le comité de remembrement "Clavier-Pailhe";
Considérant que les opérations des comités de remembrement "Bovesse", "Clavier-Pailhe", "Corroy-le-Grand", "Couvreux", "Hingeon", "Juseret", "Ligney", "Lonzée", "Luttre", "Mont-Saint-Guibert", "Roloux", "Roy", "Schockville", "Trognée", "Ville-en-Hesbaye" et "Viroinval" sont terminées;
Considérant que les opérations des comités d'échange "Leuze-Beloeil" et "Tournai-Moustier" sont terminées;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Les comités de remembrement "Bovesse", "Clavier-Pailhe", "Corroy-le-Grand", "Couvreux", "Hingeon", "Juseret", "Ligney", "Lonzée", "Luttre", "Mont-Saint-Guibert", "Roloux", "Roy", "Schockville", "Trognée", "Ville-en-Hesbaye" et "Viroinval" sont dissous.
§ 2. Les comités d'échange "Leuze-Beloeil" et "Tournai-Moustier" sont dissous.
Art. 2. Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.